Fournitures, équipements, campings, locatifs

• • Le produit Séchoir étendoir à linge Soca a été ajouté à la liste de comparaison

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les caractéristiques de nos tarifs, annulent, si besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis. Nos ventes s’effectuent sur la base des conditions générales présentes. Ainsi, toute commande, pour être valable, implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente ci –après.

Article 2 : PRIX

Nos tarifs, publicités, catalogues, site Internet, les caractéristiques des marchandises, sont donnés à titre indicatifs et sont modifiables à tout moment et sans préavis et n’engagent pas le Vendeur, nos marchandises sont facturées au cours du jour de l’expédition. Ces prix s’entendent en euros hors taxe, « départ » de nos entrepôts, emballage compris (hors emballages spéciaux) et hors transport à votre charge. Aucune déduction à l’initiative du Client sur le montant de sa facture, n’est acceptée, quel qu’en soit le motif.

Article 3 : COMMANDES

Toute commande a un caractère ferme et définitif. Toutefois, elle n'est enregistrée, qu'à compter de la réception d'un acompte conforme aux conditions stipulées sur le bon de commande. Les commandes doivent être écrites et revêtir la date de commande, le cachet et la signature du client.

Toute modification des conditions économiques en vigueur lors de l'acceptation d’une commande autorise le vendeur à renégocier les conditions de cette commande ou à la résilier en cas de désaccord.

Toute modification ultérieure de la commande par l’Acheteur peut être refusée par le Vendeur.

AlbaKit, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AlbaKit ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande est ferme et définitive sauf avis contraire du Vendeur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception d’un bon de commande dûment signé.

Article 5 : DELAI

Dans tous les cas, les délais de livraison sont indiqués de bonne foi et aussi exactement que possible par le Vendeur, mais sont fonction de ses possibilités d'approvisionnement et de transport. Ils ne sont donc donnés qu'à titre purement indicatif et sans engagement de notre part.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, à pénalité ni à annulation de commande en cours.

La livraison partielle de commande, ne permet pas de retarder le règlement de la partie livrée. Les reliquats sont livrés au fur à mesure de leur disponibilités dans nos entrepôts. Dans le cas de force majeur, nous sommes libérés de l’obligation de livraison.

Article 6 : RESPONSABILITE

Aucune responsabilité qu’elle qu’en soit l’origine : frais de main-d’œuvre, frais de stockage, le préjudice émanant d’une inexécution d’une commande, d’un retard, des pénalités, ne seront assurés. De plus, nous déclinons aussi auprès de nos Acheteurs, toute responsabilité pour tout les incidents ou dommages provoqués par nos produits commercialisés, suite à modifications ou manipulations de ceux-ci.

Article 7 : TRANSPORT

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise à l'arrivée et d'exercer si il y a lieu tout recours contre le transporteur (articles 105 et suivants du code du commerce). Les mentions « sous réserve de déballage ou de contrôle » ne sont pas acceptées par les compagnies d'assurance. Les réserves doivent être précises et confirmées par lettre recommandée avec A.R. au transporteur dans les 48 heures.

Dans le cas d'un transport effectué par nos propres moyens, il appartient au destinataire de faire immédiatement des réserves auprès de notre préposé et de nous en aviser par écrit dans les 48 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.

Dans le cas d'enlèvement de la marchandise en nos entrepôts, l'acheteur devient responsable des marchandises dès leur mise à disposition.

Toute commande inférieure à 1220 € hors taxe sera livrée en port avancé et facturé.

Article 8 : GARANTIE - RECLAMATION – RETOUR

Sauf stipulation expresse contraire, nos produits électroménager sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication pendant une durée de un (1) an, à compter de la date de livraison. Cette garantie ne peut en aucun cas excéder celle accordée par le fabricant du produit. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, détournement d'usage, démontage, remontage, ...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. La garantie ne s'applique qu'au matériel livré par le vendeur et n'existe qu'envers l'acheteur et non envers les tiers auxquels ce matériel pourrait être revendu.

Si les marchandises ont été utilisées, transformées ou d’une manière générale ne se trouvent plus dans l’état où nous les avons livrées, aucune réclamation ne sera admise. Le fait de continuer l’utilisation des marchandises implique l’acceptation, sans réserve, de celles-ci.

La garantie est limitée au seul remplacement de la marchandise défectueuse. Les marchandises remplacées doivent nous être restituées sauf indication contraire de notre part.

L’acheteur est tenu de vérifier si les marchandises livrées sont conformes et exemptes de tous défauts apparents. Il doit notifier sa réclamation éventuelle à notre société dans un délai maximum de cinq (5) jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. La garantie ne joue pas sur les vices apparents.

L'acheteur est tenu de laisser au vendeur toute facilité pour constater les vices ou défauts éventuels et d'y apporter remède. L'acheteur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès et écrit de notre société.

Aucun retour ne sera admis sans un accord préalable formel et exprès de la part de notre société. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l'acheteur.

Article 9 : CONDITIONS - MODALITES - DEFAUT DE PAIEMENT

La société ne pratique pas l’escompte.

Ne constitue un paiement, que l'encaissement effectif, définitif et à échéance convenue des sommes dues à notre société, et non la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque.

Sauf dispositions particulières, les conditions de paiement sont les suivantes:

* Paiement comptant pour un montant inférieur à   450 € T.T.C.

* Au delà :  acompte de 30 % du montant total T.T.C. à la commande et  règlement du solde à réception de facture.

Le défaut de paiement de la marchandise à l'échéance fixée entraîne:

a) la suspension immédiate des commandes en cours.

b) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode ou l'échéance de règlement prévu et ce sans mise en demeure préalable.

c) l'application d'une majoration forfaitaire de 15% des sommes restant dues à titre de clause pénale en application des dispositions des articles 1226 et suivants du Code Civil.

d) le paiement d'intérêts de retard à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courront de la date d'échéance jusqu'au paiement.

e) le paiement des frais de recouvrement et frais judiciaires si il y a lieu.

Dans le cas de défaut de paiement, l'expédition des marchandises restant à livrer ne pourra être effectuée que contre paiement intégral avant livraison.

f) Lorsque la marchandise est prête en nos entrepôts et que la livraison est retardée par le client, nos factures prennent date du jour de mise à disposition de la marchandise.

L'acheteur assume à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des marchandises livrées, ainsi que la responsabilité des dommages qu'elles pourraient occasionner. La clause de réserve de propriété n’exonère pas le client de cette responsabilité.

La vente de l'ensemble de nos produits est assortie d'une clause de réserve de propriété conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix convenu en principal et intérêts, et de ses accessoires. Jusque là, le vendeur demeure de convention expresse, le seul et unique propriétaire tant à l'égard de l'acheteur que des créanciers ou des tiers.

Avant paiement intégral du prix, l’acheteur ne peut procéder à la revente des biens, à leur transformation ou à leur incorporation.

Au cas de manquement quelconque aux obligations de l'acheteur, le vendeur pourra, de convention expresse, reprendre le matériel entre quelque main qu'il se trouve. Il aura, avec ou sans l'exercice du droit conservatoire, le choix entre l'exécution forcée de la vente avec déchéance du terme ou la résolution de la vente avec l'application des différentes dispositions prévues en cas de « défaut de paiement » listées à l'article N° 10 des présentes.

L'acheteur s’engage à procéder ou laisser procéder au constat d’existence dans ses locaux, des marchandises impayées nous appartenant. Compte tenu de la clause de réserve de propriété, l'acheteur devra nous informer immédiatement et par écrit, de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure pouvant mettre en cause notre droit de propriété sur la marchandise livrée.

Article 10 : FORCE MAJEURE

La guerre, la mobilisation, la grève totale ou partielle, tous dégâts naturels, le bris de machine, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, l’incendie ou tout autre événement reconnu par la jurisprudence comme imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, de nature à empêcher ou réduire les fabrications ou les livraisons, sont assimilés à un cas de force majeure nous donnant la faculté de suspendre l’exécution de nos engagements ou, le cas échéant, de les résilier.

Article 11 : LITIGE & JURIDICTION

A défaut d'accord amiable avec AlbaKit, il est prévu expressément entre les parties que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, même en cas de référé, d'appel ou de pluralité des défendeurs. Seul le droit français est applicable.

Article 12 : ECO TAXE 

L'éco participation correspond au coût de la collecte et du recyclage des déchets. Elle est intégralement reversée à nos fournisseurs concernés.